Le dispositif national des CEE
(Certificats d’économies d’énergie)
il est entré en vigueur en France en 2006. Son objectif ? Contraindre des « obligés », à savoir des fournisseurs d’énergie (électricité, fioul, gaz…) et de carburants automobiles, à favoriser les économies d’énergie. Notamment en faisant appels aux clients de ces fournisseurs, tels les entreprises. Explications.
Certificats d’économies d’énergie :
la définition
Les Certificats d’économies d’énergie mesurent, valident et récompensent financièrement la quantité d’énergie économisée par les fournisseurs d’énergie, appelés les “obligés”. Leur objectif final est de maîtriser la demande en énergie. Ils sont exprimés en kWh cumac.
Certificats d’économies d’énergie :
la définition
Qu’est-ce que le kWh cumac ?
Cumac provient de la contraction de « cumulés » et « actualisés ». Le dispositif des CEE valorise le volume d’énergie total économisé sur la durée de vie d’un poste énergivore (cumulé) au regard de la performance énergétique d’un même poste sur le marché actuel (actualisé).
Cette unité de mesure permet ainsi de valoriser les Certificats d’économies d’énergie du point de vue d’une efficacité énergétique réelle.
Pour participer au dispositif CEE, les obligés disposent de 3 moyens :
inciter leurs clients (les “non-obligés”), aux économies d’énergie, via des offres financières et des conseils adaptés ;
participer à des programmes éligibles en recevant en contrepartie des CEE ;
acheter des CEE, ceux-ci disposant d’une valeur de marché, à l’image des quotas de carbone.
Bien entendu, ce dernier moyen ne réalise pas d’économie d’énergie : il permet simplement aux obligés d’atteindre leur part de CEE fixée par les pouvoirs publics.